Conditions générales

Les conditions générales et particulières de vente constituent, avec la brochure/le site internet www.esl.fr, l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour qui ne sera validé qu’à l’émission de la confirmation de réservation de l’inscription.

1 Identité de la société
Siège social
ESL EDUCATION SAS France au capital de 37’000 EUR, 21, Rue du Père Chevrier, 69007 Lyon APE 7911 Z – RCS Lyon 508 496 700; Licence d’Etat IM 069 1000 11; Numéro de déclaration d’activité: 82 69 10459 69; Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents de Voyage garantie pour un montant de 4.000.000 EUR, par: Groupe GENERALI IARD Assurances, 7 Boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09, N° police d’assurance: AL 314, 265; Garant Financier: Banque MARTIN MAUREL, 43 rue Grignan, BP 148, 13254
Marseille Cedex 6.

2 Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SAS France (ci-après « ESL – Séjours linguistiques »). L’inscription peut être établie par écrit/par fax (fiche d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. Les disponibilités varient rapidement plus la date du séjour est proche. La disponibilité des programmes est sous réserve de confirmation à réception de la demande d’inscription. En cas
d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés.

3 Paiement
Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de EUR 120 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de EUR 30 par participant supplémentaire. L’acompte de EUR 300 est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. par chèque, virement bancaire ou carte de crédit. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Le paiement du solde pourra être effectué par chèque, virement bancaire ou carte de crédit. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 7 jours, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler l’inscription (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 5). Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un acompte de EUR 300 sera demandé par carte de crédit au moment de l’inscription, le montant du solde sera à régler dès réception de la facture, par chèque, virement bancaire ou carte de crédit. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (EUR 300) par carte de crédit vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires correspondant à 1% du montant dû seront à votre charge.
Les vols doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 5). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

4 Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 5.

Dès votre départ
Ecourter le cours initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou autre type de changement, veuillez contacter notre centrale d’admissions au siège central de Montreux. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

5 Annulation

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

6 Assurances

Assurance annulation–assistance famille
Une assurance de voyage famille, couvrant les membres d’un même foyer fiscal, peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire MONDIAL ASSISTANCE. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de MONDIAL ASSISTANCE. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions ainsi que les tarifs de souscription.

Assurance médicale (de voyage) GLOBE PARTNER
ESL – Séjours linguistiques peut vous proposer une couverture médicale grâce au contrat «Globe Partner». Cette assurance garantit les frais médicaux, l’assistance, la responsabilité civile privée et l’individuelle accidents. Si vous êtes résident de l’Union Européenne, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions, tarifs et modalités de souscription.

Assurance accident - maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie/sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).

7 Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

8 Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

9 Responsabilité de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

10 Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11 Modification de prix
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12 Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13 Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.

14 Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15 Modification de cours
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entraînent aucun changement de prix.

16 Décharge pour activités juniors optionnelles
Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 5).

17 Matériel promotionnel
ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit d’utiliser et/ou reproduire à des fins promotionnelles les images et photographies du participant prises au sein de nos écoles partenaires ou dans le cadre du séjour linguistique, sauf avis contraire du participant ou de ses parents/représentant légal. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients.

18 Protection des données
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Les données pourront être utilisées par ESL – Séjours linguistiques dans le cadre de l’exécution du contrat ainsi que pour informer le participant sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Le participant peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données en contactant ESL – Séjours linguistiques, 21, rue du Père Chevrier, FR-69007 Lyon. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

19 Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.

20 For juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le for juridique est Lyon.