Conditions générales Luxembourg

Les présentes Conditions Générales constituent avec la brochure/ le site internet www.esl-luxembourg.lu l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour qui ne sera validé qu’à l’émission de la confirmation de réservation de l’inscription.
Les Conditions Générales sont applicables pour tous les séjours réservés auprès de ESL Education S.à.r.l Luxembourg Société à responsabilité limitée dont le siège se trouve au 1, rue Philippe II, L-2341 Luxembourg, au capital social de EUR 25’000, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B 151767 (ci-après « ESL – Séjours linguistiques »).

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL–Séjours linguistiques. L’inscription peutêtre établie par écrit / parfax (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés. Le montant en monnaie étrangère, relatif à votre séjour, est converti en euros le jour de l’émission de la facture (env. 6 semaines avant votre départ). Le choix du paiement en monnaie étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale. Des frais bancaires internationaux de EUR 10 vous sont facturés pour les transferts effectués par ESL – Séjours linguistiques auprès de nos écoles partenaires.

L’acompte de EUR 300 est à régler dès réception de la confirmation de réservation. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Les vols doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 5). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 5.

Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 13.

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.

b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ 20%
de 14 à 08 jours avant le départ 40%
de 07 à 01 jours avant le départ 80%

Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 7).

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

Conformément à la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ESL – Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès de l’Européenne, rue des deux Eglises 14, 1000 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société. ESL – Séjours linguistiques a également souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Assurances, 7 rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.

Assurance annulation, assistance et responsabilité civile privée mensuelle
Une assurance de voyage – frais d’annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire L’Européenne. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
Cette assurance couvre également les garanties assistance (transport hospitalier, rapatriement, etc.), la responsabilité civile privée ainsi que les bagages (vol, livraison tardive des bagages). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de L’Européenne. Dispositions contractuelles disponibles sur demande et sur notre site Internet.

Assurance annulation, assistance et responsabilité civile privée annuelle
Pour les séjours de longue durée, nous recommandons de souscrire une assurance annuelle auprès de l’Européenne. La garantie assistance et responsabilité civile est limitée à maximum 180 jours de séjour ininterrompu à l’étranger. A partir du 7ème mois, il est possible de prolonger la couverture assistance et responsabilité civile. Cette assurance annuelle sera automatiquement reconduite chaque année. La cessation d’assurance se fait, par l’assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction.

Assurance médicale (de voyage) GLOBE PARTNER
ESL – Séjours linguistiques peut vous proposer une couverture médicale grâce au contrat «Globe Partner». Cette assurance garantit les frais médicaux, l’assistance et la responsabilité civile privée. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions, tarifs et modalités de souscription. Veuillez vérifier au près de votre propre assurance ou mutuelle au préalable si vous n’êtes pas couvert pendant votre séjour.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).

Assurance ESL annulation examens gratuite
Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes personnellement responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le payement des frais de désistement résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à
assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL – Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

ESL – Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL – Séjours linguistiques, 1, rue Philippe II, L-2341 Luxembourg.

Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement
le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement & école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques au Luxembourg et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL – Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes: billets d’avions, assurances, hôtels, etc...

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

Seules les dispositions de droit luxembourgeois sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL - Séjours linguistiques. Le for juridique est Luxembourg. ESL Education S.à.r.l Luxembourg 1, rue Philippe Seules les dispositions de droit luxembourgeois sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL - Séjours linguistiques. Le for juridique est Luxembourg.

ESL Education S.à.r.l Luxembourg
1, rue Philippe II
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Tél : +352 27 99 01-88
Fax : +352 27 99 01-89
E-mail :
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Autorisation ministérielle n° 10004883 / 0II L-2341 Luxembourg Tél : +352 27 99 01-88 Fax : +352 27 99 01-89 E-mail : info@esl-luxembourg.lu Capital social de EUR 25’000 R.C.S. Luxembourg : B 151767 Autorisation ministérielle n° 10004883 / 0