Conditions générales Luxembourg

Les conditions générales et particulières de vente constituent avec la brochure/le site internet www.esl-luxembourg.lu l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour. Ces conditions s’appliquent dès la réception du bulletin d’inscription validé par une confirmation de réservation de notre organisme. Les Conditions Générales sont applicables pour tous les séjours réservés auprès de ESL Education S.à.r.l Luxembourg Société à responsabilité limitée dont le siège se trouve au 1, rue Philippe II, L-2341 Luxembourg, au capital social de EUR 25’000, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B 151767 (ci-après « ESL – Séjours linguistiques »).

1. Inscription & confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL - Séjours linguistiques. L’inscription peut-être établie par écrit/par fax (fiche d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons dans les 7 jours votre séjour. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, dès 2 semaines avant votre départ, des frais d’envoi express de EUR 30 sont facturés.

2. Paiement

Les frais d’inscription de EUR 60 ne sont pas inclus dans les prix des cours. Les frais d’inscription, l’assurance L’Européenne (si réservée, cf. pt. 6) ainsi qu’un acompte de EUR 200 sont à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est faite moins de 8 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de la facture. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL - Séjours linguistiques. (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ). Si vous payez à votre agence de conseil, nous sommes seulement tenus à l’exécution du contrat lorsque votre versement nous a été transmis. Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés dès la confirmation de votre billet d’avion.
Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).

3. Changement de réservation

Avant votre départ Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de min. EUR 30 et max. EUR 100 Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4. Dès votre départ Ecourter le programme initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centrale d’admissions au siège central de Montreux. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15. Concernant les vols En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tours-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 160 vous sont facturés. b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 160 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture : de 29 à 15 jours avant le départ 20 % de 14 à 08 jours avant le départ 40 % de 07 à 01 jours avant le départ 80 % Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé. Concernant les vols En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

5. Garantie de solvabilite

Conformément à la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ESL – Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès de l’Européenne, rue des deux Eglises 14, 1000 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société. ESL – Séjours linguistiques a également souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Assurances, 7 rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.

6. Versicherungen

Monatliche Annullierungs- und Beistandversicherung (inklusive Kosten für ärztliche Behandlung und Hospitalisierung) Eine Reise- und Annullierungskostenversicherung kann für alle unsere Aufenthalte bei unserem Partner L’Européenne abgeschlossen werden. Im Falle einer vor Ihrer Abfahrt eintretenden Reiseunfähigkeit (Krankheit, Unfall, Todesfall eines Angehörigen, Verlust der Arbeitsstelle, usw.) schützt diese Versicherung Sie persönlich vor Annullierungskosten. Diese Versicherung deckt ebenfalls die Beistandsgarantien (Transport zum Spital, Rückführung, usw.), die private Haftpflicht sowie das Gepäck (Diebstahl, verspätete Gepäcksauslieferung). Mit einer Inanspruchnahme dieser Versicherung bei Ihrer Einschreibung akzeptieren Sie die Versicherungsbedingungen der Gesellschaft L’Européenne. Die vertraglichen Bestimmungen sind auf Anfrage und auf unserer Webseite verfügbar. Kranken- und Unfallversicherung (Vertrag Globe Partner) ESL – Sprachreisen kann Ihnen dank des Vertrags „Globe Partner“ einen medizinischen Versicherungsschutz anbieten (Vertragsbedingungen auf Anfrage). Diese Versicherung deckt die medizinischen Kosten und beinhaltet Beistand, Privathaftpflicht sowie Unfallversicherung in allen unseren Reisezielen, ausgenommen in Frankreich. Wenn Sie BürgerIn der Europäischen Union sind, dann kontaktieren Sie uns, um mehr über die Bedingungen, die Tarife und die Anmeldemodalitäten zu erfahren. Kranken- und Unfallversicherung Sie müssen gegen Krankheits- und Unfallrisiken im Ausland versichert sein. Ausserdem ist es notwendig, Ihrer Krankenkasse/Sozialversicherung (oder Zusatzversicherung) Ihre Abreise ins Ausland mitzuteilen.

7. Conditions d’admission dans le pays de destination

Généralités Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Les conditions varient souvent pour les Suisses ou pour les ressortissants des autres pays. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL - Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4. USA - Australie - Canada Les diverses formalités administratives obligatoires pour voyager aux Etats-Unis, en Australie et au Canada tiennent compte de la législation en vigueur. Nous vous conseillons de vous tenir informés des éventuelles modifications qui pourraient être apportées par les autorités de ces pays respectifs. ESL - Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable en cas de changements.

8. Réserves de l’organisateur

ESL - Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la compréhension des règles en vigueur. ESL - Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés – 10 jours avant le séjour – à ESL - Séjours linguistiques., le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL - Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. ESL - Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL - Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL - Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne...) pourra être engagée. ESL - Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL - Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL - Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

10. Hébergement et famille d’accueil

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11. Annullierung eines Programms

Der Organisator kann im Fall von höherer Gewalt, auf Anweisung der Behörden, bei Streiks, Unruhen oder aus anderen zwingenden Gründen ein Programm annullieren. Er erstattet dabei die gesamten Kurskosten zurück, kann jedoch für teilweise geleistete Dienstleistungen eine Entschädigung einbehalten.

12. Modification de prix

ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL - Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL - Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

13. Dates d’arrivée et de départ

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL - Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

16. Décharge pour activités optionnelles

Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL - Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

17. Matériel promotionnel

ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des parents ou du représentant légal. ESL - Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

18. Protection des données

ESL - Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL - Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL - Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ESL - Séjours linguistiques, 1 Rue Philippe II, 2430 Luxembourg.
19 Organisateurs resp

19. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

20. For juridique

Seules les dispositions de droit luxembourgeois sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL - Séjours linguistiques. Le for juridique est Luxembourg. ESL Education S.à.r.l Luxembourg 1, rue Philippe II L-2341 Luxembourg Tél : +352 27 99 01-88 Fax : +352 27 99 01-89 E-mail : info@esl-luxembourg.lu Capital social de EUR 25’000 R.C.S. Luxembourg : B 151767 Autorisation ministérielle n° 10004883 / 0

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