Le CIF

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein.
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, tout titulaire d’un contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel peut bénéficier d’un congé individuel de formation.
Il devra cependant remplir une condition d'ancienneté ; à savoir qu’il est nécessaire d’avoir été salarié pendant 24 mois consécutifs dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois consécutifs dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Les salariés sous contrat à durée déterminée doivent quant à eux avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.

Une procédure stricte doit être suivie pour la demande du CIF. Le salarié doit présenter une demande écrite d'autorisation d'absence stipulant l'intitulé de la formation, la date de commencement, la durée de la formation, ainsi que l'organisme prestataire. La demande à l'employeur doit être réalisée dans un délai de 60 jours précédant le congé (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois).
Le salarié devra prendre contact avec le FONGECIF ou autre organisme paritaire dont dépend son entreprise afin de retirer un dossier qui devra être complété par l’organisme de formation, l’employeur et lui-même. Ce dossier sera ensuite examiné par une commission qui statuera sur le cas de chaque salarié selon différents critères.

Si les conditions d'ouverture du droit au CIF sont remplies par le salarié et que la procédure de demande d'autorisation d'absence est respectée, alors l'employeur n’a aucun moyen de s'opposer au départ en formation de son salarié. Il peut cependant reporter le congé formation pour deux raisons. Si l'employeur pense que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’activité de l'entreprise, il peut alors remettre à plus tard la date initiale de départ. De même, l’employeur peut invoquer le motif des effectifs simultanément absents lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de répondre à toutes les demandes de congé (en fonction de l'effectif de l'entreprise).
Un congé ne peut être différé pour ledit motif qu’à 9 mois maximum.
Sachez également que le bénéficiaire reste salarié de son entreprise pendant tout le congé de formation. À son retour, l'employeur devra le réintégrer dans son emploi antérieur.

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État. Il s'agit notamment des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF), présents dans chaque région. C’est à l’aide de versements de cotisations annuelles des entreprises de 10 salariés (et parfois aussi de l'État et de la région) que ces organismes financent une partie des demandes de congé en formation.
Ainsi, pour bénéficier d'une prise en charge financière, le salarié doit s'adresser à l'organisme auprès duquel son entreprise verse sa contribution. Les possibilités de prise en charge par le FONGECIF ou l'OPCA concernent (par ordre de priorité) la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport puis les frais d'hébergement.
Le salarié a la possibilité d’avoir une partie de sa rémunération pendant son congé de formation. Selon les cas, l’organisme prendra en charge 80% ou 90% de la rémunération habituelle du salarié. Si le salaire est inférieur à deux fois le SMIC, la prise en charge du salaire est totale. L’employeur versera alors la rémunération à l’employé et se fera rembourser par l'organisme agréé.

La formation demandée peut relever de trois catégories différentes : perfectionnement (formation en lien avec la fonction actuelle), reconversion ou développement personnel. Ces critères sont déterminants puisqu’ils n’offrent pas les mêmes chances de réussite dans la démarche d’obtention du CIF. Même si la prise en charge n’est pas systématique, vous avez davantage de chances d’obtenir un financement dans le cadre d’une reconversion. Au contraire, très peu de demandes de formation au développement personnel sont acceptées. De plus, les organismes paritaires privilégient dans la plupart des cas les projets qui aboutissent à un diplôme ou une certification officielle.

Comme mentionné ci-dessus, ce congé permet de préparer et de passer un examen officiel reconnu internationalement. Dans ce cas, une formation diplômante intensive (~ 30 heures par semaine) de 3 mois rassemble le minimum des conditions requises pour que la demande de CIF soit recevable auprès du FONGECIF.
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