Conditions générales, Familles
Conditions générales

Familles

Familles

Les conditions générales et particulières de vente constituent avec le site internet www.esl.fr, l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour qui ne sera validé qu’à l’émission de la confirmation de réservation de l’inscription.

1. Identité du vendeur

ESL EDUCATION est une SAS  au capital social de 37’000 EUR, dont le siège social est 29, Quai Gailleton, 69002 Lyon APE 7911 Z – identifiée au RCS de Lyon sous le numéro 508 496 700 00065
Licence d’Etat IM 069 1000 11
Numéro de déclaration d’activité: 82 69 10459 69

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents de Voyage garantit pour un montant de 4.000.000 EUR, par: Groupe GENERALI IARD Assurances 7 Boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09 N° police d’assurance: AL 314 265
Garant Financier: Atradius Credit Insurance NV, 44 av. Georges Pompidou, 92596 Levallois Perret Cedex.

2. Modalités d’inscription et de paiement

Le client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la signature du contrat, des présentes conditions générales de vente et avoir eu communication du formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait pris en application de l’arrêt du 1er mars 2018. 

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education SAS France (ci-après « ESL – Séjours linguistiques »). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education SAS.

2.1. Demande d’inscription et confirmation

L’inscription peut être établie par écrit (fiche d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. Les disponibilités varient rapidement plus la date du séjour est proche. La disponibilité des programmes est sous réserve de confirmation à réception de la demande d’inscription. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés.

2.2 Règlement de l’acompte et du solde

Les frais d’inscription ne sont pas inclus dans le prix des séjours.

Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de EUR 140 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de EUR 35 par participant supplémentaire.

Un acompte de 300 EUR est à régler dès réception de la confirmation de réservation.

Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours.

Si l’acompte n’est pas réglé dans les 7 jours, ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit d’annuler l’inscription (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Si l’inscription est effectuée moins de 8 semaines avant le début des cours, un acompte de 300 EUR sera demandé par carte de crédit au moment de l’inscription ; le montant du solde sera à régler dès réception de la facture. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (300 EUR) par carte de crédit vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires correspondant à 0.3 % du montant dû seront à votre charge.

Le paiement du solde pourra être effectué par chèque, virement bancaire ou carte de crédit.

Le règlement du solde pour toute inscription reçue moins de 2 semaines avant la date de départ doit se faire par carte de crédit.

Les vols doivent être payés en totalité dès la confirmation de votre inscription. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).


3. Modifications

 

3.1 Conditions de modification par le client    


Avant votre départ

Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons des frais de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ

Ecourter le cours initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou autre type de changement, veuillez contacter le conseiller en charge de votre dossier. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 10.

3.2 Conditions de modification par ESL Séjours linguistiques

Conformément à l’article L 211-13 du code du tourisme, ESL Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix dès lors qu’il s’agit d’une modification mineure. Le client en sera informé dans les meilleurs délai, sur un support durable et de manière claire, compréhensible et apparente.

Les modifications mineures (par exemple modification de l’hébergement) n’ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnisation. Le refus par le client d’une modification mineure sera considéré comme une annulation de sa part et donnera lieu à l’application du barème de l’article 4.   

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à ESL Séjours linguistiques, le client en est averti dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable. Il est informé :

-      Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour,

-      S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

-      De la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d'accepter la modification proposée par ESL Séjours linguistiques.

-      Du délai de 7 jours à compter de la réception de l’information dans lequel il doit faire connaitre sa décision,

-      Qu’à défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté la modification proposée,

Si le client choisit de résilier son contrat, ESL Séjours linguistiques procèdera au remboursement de tous les paiements effectués par le client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat.

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté. 

3.3 Modification de prix

Conformément aux articles L 211-12, R211-8 et R211-9 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat pourront être modifiés à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations :

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

La modification du prix à la hausse, quelle que soit son importance, n'est possible que si elle est notifiée de manière claire et compréhensible au client, et accompagnée d'une justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du séjour.

Réciproquement, le client bénéficiera d’une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°susvisés et qui interviendrait après la conclusion du contrat et avant le début du séjour.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total initial du forfait, le client aura la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir sans pénalité, le remboursement de l’intégralité des sommes versées. En dessous du seuil de 8 %, le refus de la hausse du prix par le client sera considéré comme une annulation de sa part et donnera lieu à l’application du barème de l’article 4.   

3.4 Cession de contrat

Conformément à l’article L.211-11 du code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant ESL Education dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques


a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20 %
de 14 à 08 jours avant le départ : 40 %
de 07 à 01 jours avant le départ : 80 %
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols

En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tours-opérateurs vous sont facturés intégralement; sauf si vous avez une assurance qui couvre une partie des frais d’annulation (cf. point 6).

Concernant le logement

Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Le client a la possibilité d’annuler son contrat sans frais de résolution avant le départ dans les conditions prévues par l’article L 211-14 II du Code du tourisme, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenues au lieu de destination ou à proximité, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs qu’il appartiendra au client de démontrer.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Le client pourra résilier le contrat avant le début du séjour conformément aux conditions d’annulation prévues à l’article 4.

6. Assurances

Les assurances assistance, rapatriement et multirisques (annulation, interruption de séjour, bagages) ne sont pas comprises dans nos tarifs. 

Assurance annulation–assistance famille
Une assurance de voyage famille, couvrant les membres d’un même foyer fiscal, peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire MONDIAL ASSISTANCE. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.). En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de MONDIAL ASSISTANCE. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions ainsi que les tarifs de souscription.

Assurance médicale (de voyage) GLOBE PARTNER
ESL – Séjours linguistiques peut vous proposer une couverture médicale grâce au contrat «Globe Partner». Cette assurance garantit les frais médicaux, l’assistance, la responsabilité civile privée et l’individuelle accidents. Si vous êtes résident de l’Union Européenne, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les conditions, tarifs et modalités de souscription.

Assurance accident - maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie/sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).

7. Formalités administratives

Les conditions d’entrée et de séjour dans un pays peuvent varier selon votre nationalité. Le client est seul responsable de la réalisation des formalités requises et de l’obtention des documents nécessaires (assurances, visa, passeport, douane, certificat de vaccination etc. …) à son séjour. Si le client se voyait refuser l'entrée dans le pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, le client seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, et le séjour sera considéré comme annulé selon les conditions de l’article 4.

Pour les ressortissants français : Passeport (validité postérieur à la date du retour / pages vierges successives), visa, CNI (en cours de validité).

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destinations.

Mineurs :

Nous recommandons vivement de munir le minueur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger :

https://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, d’escales et de transits du client, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière, le client trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :

• Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »

• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/

• Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

https://www.pasteur.fr/fr

• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int 

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »), il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie. La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr. 

Et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

8. Réserves de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques et ses écoles partenaires se réservent le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

9. Responsabilité de l’organisateur

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.   

Toutefois ESL – Séjours linguistiques peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations comprises dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

 Conformément à l’article L211-17 IV du Code du tourisme le montant des éventuels dommages et intérêts que ESL – Séjours linguistiques serait condamnée à verser au client pour quelque cause que ce soit sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, sera limité à trois fois le prix total hors taxe des prestations.

ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.

ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

Les souhaits concernant les logements ne peuvent être garantis. Nous consulter pour les suppléments applicables en cas de régime alimentaire particulier. Notez que les écoles partenaires peuvent être amenées à loger nos étudiants dans des résidences différentes de celles mentionnées sur notre site / brochure.

10. Réclamation et médiation

La non-conformité d’un service ou d’une prestation prévue au contrat doit être immédiatement signalée pendant la durée du séjour, auprès de l’école ou du responsable local afin de régler le litige sur place.

Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 2 ans après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable. 

La non-conformité, en fonction de sa nature et de son importance, pourra donner lieu à remplacement, réduction de prix appropriée, remboursement ou indemnisation.

Cependant, le client n'a droit à aucune indemnisation si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délais de 60 jours ou si le voyageur n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr

11. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.

12. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

13. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entraînent aucun changement de prix.

14. Décharge pour activités juniors optionnelles

Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

15. Matériel promotionnel

ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit d’utiliser et/ou reproduire à des fins promotionnelles les images et photographies du participant prises au sein de nos écoles partenaires ou dans le cadre du séjour linguistique, sauf avis contraire du participant ou de ses parents/représentant légal. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients.

16. Protection des données personnelles

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement de Données Personnelles ESL – Séjours linguistiques en tant que Responsable de Traitement. Les informations communiquées par le client sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Les Données sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion des comptes clients, suivi du paiement et de la commande, envoi de communications commerciales aux clients ayant exprimé leur consentement, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations. 

A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées (i) aux personnel et préposés de ESL – Séjours linguistiques chargés de l'exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, Ecoles...) (iv) à la banque du client et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par le client (v) aux Prestataires impliqués dans le traitement de votre commande et  (vi) aux partenaires commerciaux si vous y avez consenti. Les Données Personnelles du client ne font pas l’objet d’un transfert Hors Union Européenne.  

Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt du client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les Données Personnelles sont conservées par ESL – Séjours linguistiques pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après son expiration. 

 Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : ESL – Séjours linguistiques, 29, Quai Gailleton, 69002 LYON ou envoyer un email à l’adresse :

Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou ligne sur le site de la CNIL.

17. Droit applicable

Tout contrat conclu entre ESL – Séjours linguistiques et le client est soumis au droit français.

18.  Prospection commerciale par voie téléphonique

 Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous informons que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. 
REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 à R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3. Les repas fournis;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5. Le nombre de repas fournis;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article R. 211-6;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14º de l’article R. 211-6.

Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception: - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R. 211-6